Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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