Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes certification d'option de vente certificat d'option d'achat certificat nominatif certificat d'utilité certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente
Nouveaux mots