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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination taux des frais de possession d'un article méthode des sections homogènes CCR : coefficient de capitalisation des résultats part de marché desservi dépense des ménages service promotion des ventes coût et fret (port de destination convenu) destinataire Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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