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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine public commande-cadre (p. commandes-cadre) classement des marchandises recouvrement des créances GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires gestion des ventes Conseil scientifique des indices écoute des réseaux sociaux tarif douanier ou des douanes
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