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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes indépendance des exercices comptables état des prix forfaitaires commission de la sécurité des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) taux des frais de possession d'un article BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RSE : responsabilité sociale des entreprises décroissance des coûts CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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