Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de réponse	loc. m.

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