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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises techniques marchandes historique des demandes domaine des collectivités locales reconnaissance des marchandises loi des 20/80 ou loi de Pareto MONEP : marché des options négociables à Paris méthodes de Monte-Carlo Centrale des bilans revenu national aux prix des facteurs
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