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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de prélèvement droit de présentation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droit litigieux droits ad valorem droit de réponse droits d'accès à un marché droit du marketing Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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