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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désinflation gestion des produits BOD : Bulletin officiel des douanes méthode des cas DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). association de défense des consommateurs boite à commandes TEE : tableau des échanges économiques bureau des méthodes
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