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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
SA : Société Anonyme corps du texte d'une annonce BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires production non marchande organisation à but non lucratif annonces groupées commerce non sédentaire marché de gros de denrées non périssables BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière
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