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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif réajusté territoire douanier français tarif fixe ou non dégressif NFC : communication en champ proche tarif de référence directive communautaire ou européenne politique de communication commerciale SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication CJCE : cour de justice des communautés européennes TRP : tarification routière obligatoire
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