Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal commerce de détail alimentaire commerce associé ou indépendant associé ou organisé prêt à usage commerce franchisé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce connecté bien de consommation ou d'usage ou final commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de détail non alimentaire
Nouveaux mots