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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prime d'assurance assurance-démonstration BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales centre de responsabilité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu dénégation de responsabilité contre-assurance assurance multirisque assurance-prospection simplifiée responsabilité civile
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