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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce ambulant TGI : tribunal de grande instance commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce de détail d'alimentation générale commerce de proximité FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution SCE : société de commerce extérieur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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