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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance convention commerciale directeur commercial FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FCA : fédération du commerce coopératif et associé crédit de droits CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution atteinte aux droits effet marginal de l'effort de commercialisation
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