Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits spécifiques	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit mou	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.

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