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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes de valorisation des stocks publicité des prix regroupement des achats d'espace traitement automatique des données contrôle non destructif désassortiment modes de diffusion d'une publication assainissement des stocks OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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