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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe de l'offre TOF : tableau des opérations financières GPA : gestion partagée des approvisionnements déstocker courtier de fret routier UDI : Identification unique des dispositifs médicaux capital des entreprises individuelles contrôle non destructif historique des demandes OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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