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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices CdCF : conseil du commerce de France surveillance des prix conseiller du commerce extérieur (en France) prix de vente conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE agent-conseil en publicité Conseil de prud'hommes CNC : Conseil national du commerce conseiller de vente, conseillère de vente
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