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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
opération de compensation taxer SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vente hors taxes (vente HT) chambre de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée bordereau de détaxe prix de péréquation ou de compensation détaxé vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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