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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désabonner (se) cumul des ventes IOP : Internet des paiements prospection des fournisseurs dépense des ménages CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désinvestissement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthode des protocoles DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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