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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nominatif, nominative certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat d'option d'achat certification de signature certificat d'addition certificat international d'importation certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons
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