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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance sur corps port payé assurance comprise réassurance assurance sur facultés centre de responsabilité assurance-démonstration responsabilité pénale reconnaissance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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