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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certificat d'utilité certificat de classification certificat de dépôt négociable certificat nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente centimes additionnels vente additionnelle
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