Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
code des douanes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
expert en douane	loc. m.

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