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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales répression des fraudes Conseil des gouverneurs de la BCE contrôle des changes rémunération des vendeurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification état des échéances des créances et des dettes baromètre des marques analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances ravitaillement des soutes
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