Nouveaux mots
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
qui de droit droits spécifiques droit de l'entreprise droit au renouvellement de bail commercial droit de timbre droit de résiliation droit de la consommation droit de timbre douanier Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de souscription
Nouveaux mots