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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communication commerciale BEC : bureau d'études commerciales direction commerciale commerce électronique société commerciale effet marginal de l'effort de commercialisation conseiller commercial BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales couverture commerciale d'un territoire numérique
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