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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes désabonnement répartition des lecteurs d'un support méthodes d'échantillonnage RGPD : règlement général sur la protection des données destinateur, destinatrice gâchage des prix juge de l'exécution des décisions de justice ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie protection et défense des consommateurs
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