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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
registre des métiers imputation des paiements tarif douanier ou des douanes réceptivité des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). coefficient de capitalisation des bénéfices UDM : Union Des Marques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché des capitaux protection et défense des consommateurs
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