Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit de tirage
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit administratif ou public
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
dédouanement
n. m.
droit de souscription
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
sous douane
loc. adv.
dédouaner
v. tr.
droit d'option
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
code des douanes
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
droits d'auteur
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
abus de droit
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de place
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
droit de l'entreprise
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit civil
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droit de présentation
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit d'asile
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droits d'octroi de mer
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
régime préférentiel
loc. m.
droit privé
loc. m.
droits de douane
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droits de petite voirie
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
qui de droit
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droits annexes
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
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