Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels Commission centrale des marchés (CCM) historique des consommations port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) taux des frais de possession d'un article WCF : fédération mondiale des chambres de commerce méthodes de valorisation des stocks administration des prix Centrale des bilans IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
Nouveaux mots