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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hiérarchisation des prix service central des risques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes cahier des charges classement préférentiel des marques domaine des collectivités locales rémunération des vendeurs destinateur, destinatrice spirale des prix et des salaires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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