Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouanement	n. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.

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