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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés revenu national aux prix des facteurs taux de couverture des importations courbe de l'offre courbe animateur des ventes, animatrice des ventes Internet clandestin gestionnaire des compétences courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu RRE : restaurants rapides et économiques
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