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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
technique des questions artificialisation des sols ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation transparence tarifaire DES : delivered ex sail… named port of destination accord tarifaire promotion des ventes auprès de la force de vente échantillonnage par la méthode des itinéraires contrôle des prix commission des marchés
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