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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce forain RCS : registre du commerce et des sociétés usage de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce mobile FCA : fédération du commerce coopératif et associé traité de Maastricht CCI : chambre de commerce et d'industrie FTO : Organisation du commerce équitable
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