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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
classement des marchandises loc. m.
revenu des ménages loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
conditionnement des masses loc. m.
registre des métiers loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
inscription des hypothèques loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
administration des prix loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission des marchés loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
historique des demandes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
code des douanes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
étude de marché descriptive loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
cahier des charges loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes loc. f.
effondrement des prix loc. m.
service des consommateurs loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
balance des transferts loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
gestion des stocks loc. f.
historique des consommations loc. m.
blocage des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission de vente loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
balance des paiements loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
historique des ventes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
modèle et dessin loc. m.
commission de placement loc. f.
stabilité des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
service central des risques loc. m.
préparation des commandes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
désassortiment n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
gestion des produits loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
prix de soldes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
courbe des ventes loc. f.
secret des affaires loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
soldes privés loc. m.
révision des prix loc. f.
marché des changes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
dérive des ventes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
part de marché desservi loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
déstockage n. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
origine des marchandises loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commissionnaire en douane loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
résultats consolidés loc. m.
salle des ventes loc. f.
commission de chef de file loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
taux de couverture des importations loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
code des marchés publics loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
désinvestissement n. m.
boite à commandes loc. f.
Internet clandestin loc. m.
baromètre des marques loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
répression des fraudes loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
coordination des achats loc. f.
escalade des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
régime des retours loc. m.
guerre des prix loc. f.
programme des supports loc. m.
variable descriptive loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
marché des capitaux loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
régime des emballages loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
méthode des cas loc. f.
compensation des risques loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
théorie des échelles loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
objectif des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
budget des ventes loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
désinflation n. f.
prévision des ventes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
carnet de commandes loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
contrôle non destructif loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission d'achat loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
éthique des affaires loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
stockage des données loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
théorie des jeux loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
gestion des ventes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission indirecte loc. f.
étaler des paiements loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
indice des prix de détail loc. m.
désintermédiation n. f.
désaisonnalisation n. f.
commission bancaire loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
désir n. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commission d'agence loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
liberté des prix loc. f.
surcommission n. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
programme des ventes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
réaction des ventes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
vérité des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
publicité clandestine loc. f.
diversification des produits loc. f.
masse des créanciers loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
recouvrement des créances loc. m.
hausse des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
contrôle destructif loc. m.
commission européenne loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
décroissance des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
déstockeur n. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
analyse des écarts loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
acompte sur commission loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
marché à commandes loc. m.
vente DES loc. f.
désinvestir v. tr.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commissionner v. tr.
méthode des deux casiers loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
libération des échanges loc. f.
contrôle des changes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
recherche descriptive loc. f.
examen des offres loc. m.
destruction créatrice loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
gâchage des prix loc. m.
flambée des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission directe loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
certification des comptes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
destination n. f.
affichage des prix loc. m.
trafic de destination loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission de gestion loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commission d'engagement loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
bureau d'études loc. m.
gestion des compétences loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désemballage n. m.
calendrier des insertions loc. m.
déspécialisation n. f.
évaluation des tâches loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
déséquilibre n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission de groupement loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
désabonnement n. m.
marquage des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
dépense des ménages loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
soutien des prix loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
promoteur des ventes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
variation des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
chambre des métiers loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
publicité des prix loc. f.
recul des ventes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
mécanisme des prix loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission des sondages loc. f.
gel des crédits loc. m.
formation des prix loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
désapprovisionnement n. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
technique des questions loc. f.
rotation des stocks loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
analyse des ventes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de garantie loc. f.