Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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