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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale entreprise internationale ACI : Alliance Coopérative Internationale port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles destination CNC : Conseil national du commerce TIR : transit international par la route revenu national aux prix des facteurs BRI : banque des règlements internationaux
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