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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs actions générales de promotion des ventes désapprovisionnement revenu des ménages échelle paire d'attitudes trafic de destination FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés protection et défense des consommateurs techniques marchandes publicité clandestine
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