Nouveaux mots
crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de campagne crédit renouvelable ou permanent crédit interentreprises coopérative de crédit crédit documentaire transférable crédit à la consommation ou au consommateur CAP : complément d'assurance crédit public CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation droits de douane ouverture de crédit documentaire
Nouveaux mots