Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne commission européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange agence européenne de produits chimiques
Nouveaux mots