Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-prospection centre de responsabilité port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance-dommages ouvrage coassurance responsabilité civile assurance de responsabilité assurance sur corps EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots