Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
travaux en régie nominal, nominale, nominaux taux d'escompte de la Banque centrale européenne signal (p. : signaux) taux bonifié UDI : Identification unique des dispositifs médicaux TEG : Taux Effectif Global taux annualisé effectif global TRI : tarifs routiers internationaux vente rendu droits acquittés
Nouveaux mots