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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autorisation d'importation, d'exportation délai de préavis point normal d'importation (PNI) avis d'imposition taux de couverture des importations certificat international d'importation importation parallèle avis de passage domiciliation bancaire des importations et des exportations prix à l'importation
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