Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées capital des entreprises individuelles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CJO : correction des jours ouvrables commission des clauses abusives gestion des risques de l'entreprise rémanence des frais budget de promotion des ventes commission des marchés juge de l'exécution des décisions de justice
Nouveaux mots