Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions libérées	loc. f. p.
droit de propriété	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.

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