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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre d'insertion service des instruments de mesure ordre de livraison service de l'environnement et de la protection des consommateurs suppression d'un produit ou d'un service vendu billet à ordre entrepôt en libre service ordre d'exécution fonction de service d'un produit commercialisation d'un produit ou d'un service vendu
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