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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
cahier des charges promoteur des ventes marché des non-consommateurs relatifs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation diversification des produits CJCE : cour de justice des communautés européennes indice des prix de détail CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales recul des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises
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